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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL
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GLOBAL CERTIFICATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GLOBAL CERTIFICATION
GLOBAL, SAS

Numéro de dépôt :
3828296
Date de dépôt :
03/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2021
GLOBAL CERTIFICATION de GLOBAL

Présentation de la marque GLOBAL CERTIFICATION

Déposée par voie électronique le 3 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GLOBAL CERTIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL domicilié(e) 14 RUE DU SEMINAIRE - 94516 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 406 410 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GLOBAL domicilié(e) 14 RUE DU SEMINAIRE - 94516 - RUNGIS - France.

La marque GLOBAL CERTIFICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLOBAL CERTIFICATION est expirée depuis le 3 mai 2021.

GLOBAL a également déposé les autres marques suivantes : GLOBAL RE , netservice , Compagnons artisans du Bâtiment , ARGUS MAX , GLOBaL , GLOBAL


GLOBAL, SAS - 14 RUE DU SEMINAIRE - 94516 - RUNGIS - France - SIREN 383406410


GLOBAL - 14 RUE DU SEMINAIRE - 94516 - RUNGIS - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

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